CGV

Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres d’abonnements, de cours et de stages que l’IDH organisent.

Inscription et paiement des cours/abonnement/stages
Votre inscription, qu’elle soit orale ou écrite, vous oblige à payer le cours, l’abonnement ou le stage en question. Le non-paiement ne sera pas considéré comme une annulation de votre inscription.

Organisation des cours
Pour des raisons d’organisation, nous nous réservons le droit de reporter des cours ou stages. En cas d’absence de l’enseignant attitré, l’IDH procédera à son remplacement dans le cas échéant, le cours pourra être récupéré dans un autre horaire.

Nombre de participants et déroulement du cours
Afin d’assurer un parfait déroulement de nos cours et stages, nous fixons, pour chacun d’entre eux, un nombre minimal et un nombre maximal de participants. Les places seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions. En règle générale, si le nombre des participants est insuffisant, le cours ou stage n’aura pas lieu et le client sera dispensé du paiement ou sera remboursé.

Annulation d’inscription
Toute inscription revêt un caractère obligatoire. En fonction de la date de l’annulation, nous consentirons à une dispense totale ou partielle du paiement du cours ou du stage.
Les dispositions à ce sujet sont les suivantes:

Dès l’inscription, pour tout cours ou stage d’un montant inférieur à CHF 100.-, le paiement initial est entièrement dû, et non remboursable.

Dès l’inscription, pour tout cours ou stage d’un montant supérieur à CHF 100.- l’IDH requiert au moins le versement d’un acompte non-remboursable de CHF 100.-. Le solde dû doit être versé avant le début du cours.

En cas d’annulation d’inscription jusqu’à une semaine avant le début du cours ou stage, nous pouvons consentir à une dispense ou à un remboursement, moyennant la contribution aux frais de 50 francs. En cas d’annulation moins d’une semaine avant le début du cours ou stage, l’intégralité du cours ou stage est due.

Non-participation
Si vous ne vous présentez pas à un cours à plusieurs reprises sans vous être désinscrit(e) au préalable, les frais de cours sont entièrement dus.

Absences
Les sessions manquées peuvent être rattrapées dans d’autres horaires et ne sont pas remboursées.

Assurance
Pour tous les cours et manifestations organisés par l’IDH, nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages que vous pourriez subir. Vous devez dès lors souscrire vous-même une assurance responsabilité civile suffisante. L’utilisation des installations de l’IDH s’effectue à vos risques et périls. L’IDH n’est pas tenue responsable de vols ou de pertes. 

Protection des données
L’IDH traite, avec le plus grand soin et conformément aux règles de la loi suisse sur la protection des données, les données que vous nous communiquez lors de votre inscription, du déroulement des cours ou à d’autres occasions (par ex. des événements) ou que nous obtenons à votre sujet dans ce contexte ou que nous avons reçues antérieurement de votre part.

Toute transmission des données, hors de l’IDH, à des prestataires externes en Suisse ou à l’étranger se fait dans le strict respect des dispositions contractuelles en matière de protection des données, envers les autorités de poursuite pénale en vertu de dispositions légales ou pour préserver ou défendre les intérêts légitimes de IDH.

Enregistrements vidéo et audio
Il est interdit d’effectuer des enregistrements vidéo ou audio dans tous les locaux de nos écoles, sans le consentement explicite de l’IDH et des participants/es au cours.

Enseignants
L’IDH se réserve le droit de remplacer les enseignants à court terme. Ce changement ne donne pas droit au remboursement du prix de l’abonnement.

Modifications des programmes et des prix
La direction se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes, des prix ainsi que des conditions générales.

For juridique
Toutes les relations juridiques avec l’IDH sont soumises au droit suisse. Le for juridique est le siège de l’IDH.

Mentions légales

Champ d’application
Vous avez sous les yeux le site web officiel de l’Institut de Développement Humain (IDH) de Suisse dont la mission est d’informer la clientèle. Les principes énoncés ci-dessous s’appliquent aussi par analogie à d’autres informations parvenant aux clients, par exemple sous la forme de newsletter.

Droits de propriété intellectuelle et autres droits
L’IDH est le propriétaire et l’exploitant de ce site web. Les noms, titres, logos, photos, dessins, textes et autres éléments qui y figurent sont tous propriété de l’IDH. Le téléchargement et la copie de pages du site ne donnent naissance à aucun droit (droit d’utilisation, droit de propriété intellectuelle, etc.).

La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en réseau et l’utilisation du site web dans un but de publication ou à des fins commerciales sont interdites sauf accord préalable écrit.

Exclusion de responsabilité
L’IDH décline toute responsabilité (y compris en cas de négligence) qui pourrait naître de l’accès, respectivement de l’impossibilité d’accès à tout ou partie du site, ou encore de l’utilisation qui en serait faite.

Transfert de données via Internet
Dans la mesure où il constitue un réseau ouvert accessible à quiconque, Internet ne saurait offrir un environnement sécurisé. Quand bien même la transmission des paquets de données individuelles est effectuée en principe sous une forme cryptée, cette procédure ne vaut ni pour l’expéditeur ni pour le destinataire. En outre, il peut arriver, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, que les données transitent par des pays étrangers connaissant un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse. Dès lors, l’IDH décline toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet.

Newsletter
L’abonnement à la newsletter peut être résilié en tout temps.

Collecte et utilisation d’informations
Lorsqu’un visiteur accède au portail Internet, diverses données sont enregistrées (par exemple, l’adresse IP du visiteur, la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier appelé, etc.).
Les données personnelles ne font l’objet d’aucune utilisation. Il n’est procédé qu’à l’analyse anonyme de données à des fins statistiques, par exemple pour établir le nombre quotidien de visites du site.

Les données sont traitées confidentiellement. Elles ne sont transmises à des tiers à l’extérieur de l’IDH, à moins que cela ne soit exigé en vertu du droit en vigueur, à savoir par les autorités judiciaires pénales compétentes.